1. Publication :

Le site richard-defense-fiscale.fr est publié par :
Cabinet Dominique RICHARD
Avocat fiscal
21 rue Alphonse Saintonge
17000 La Rochelle
Adresse e-mail de contact : contact@richard-defense-fiscale.fr
Hébergement : WEBCONEXIO

2. Informations légales :

Vous êtes en train de visiter le site Internet Dominique RICHARD.
Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de les lire attentivement avant tout accès aux pages suivantes du site. Le Site a été créé par WEBCONEXIO (www.webconexio.com).
Dominique RICHARD se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Dominique RICHARD ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même Dominique RICHARD se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre une partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l'information règlementée telle que définie à l'article 3 ci-dessous. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

3. Informations figurant sur le site :

Dominique RICHARD s'efforce de contrôler la véracité et de maintenir des textes et descriptifs, ainsi que leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, ou leur exhaustivité. Par conséquent Dominique RICHARD décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l'Information Règlementée. L'utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas Dominique RICHARD ne saurait être tenue responsable pour tout dommage tel que l'infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d'utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n'importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l'utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle :

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d'être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Elles sont la propriété de Dominique RICHARD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de Dominique RICHARD à l'exception d'une copie à usage privé et non-commerciale et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété. La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site "Copyright Dominique RICHARD. Tous droits réservés" Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Dominique RICHARD, tout contrevenant s'exposera à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d'indemniser Dominique RICHARD pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par Dominique RICHARD suite à l'utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5. Liens vers d'autres sites :

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Dominique RICHARD a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Dominique RICHARD ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. Dominique RICHARD ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Dominique RICHARD n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Dominique RICHARD.

6. Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des données personnelles :

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : www.cnil.fr Dominique RICHARD s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet www.richard-defense-fiscale.fr. Vous trouverez ci-après le type d'informations que Dominique RICHARD est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles :

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

9. Usage des données collectées :

Dominique RICHARD n'utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l'autorisation. Dominique RICHARD utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à Dominique RICHARD. Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

10. Mesures de confidentialité :

Dominique RICHARD a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

11. Accès aux données personnelles :

Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu'en soit le moment, Dominique RICHARD supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les modifier, les rectifier ou en demander la suppression en adressant votre demande par courrier à Dominique RICHARD - 21 rue Alphonse de Saintonge - 17000 La Rochelle, Dominique RICHARD se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet énoncées ci-dessus.

12. W3C :

Le site richard-defense-fiscale.fr est entierement valide aux recomendation du W3C.